Mise en demeure de l’ARCOM

  • Faire injonction au ARCOM d’agir

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    Dans cette affaire, une commune a négligé d’exercer son droit de réponse audiovisuel et a tenté de contraindre L’ARCOM à rappeler à France Télévisions ses obligations après la diffusion d’un reportage. Le Conseil d’État a jugé la demande irrecevable, soulignant que L’ARCOM n’était pas tenu de répondre à une simple demande de rappel des obligations…

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    Conseil d’Etat, 14 février 2018

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    Dans cette affaire, une commune a négligé d’exercer son droit de réponse audiovisuel et a tenté de contraindre L’ARCOM à rappeler à France Télévisions ses obligations après la diffusion d’un reportage. Le Conseil d’État a jugé la demande irrecevable, soulignant que L’ARCOM n’était pas tenu de répondre à une simple demande de rappel des obligations…

  • Affaire « Touche pas à mon poste »  

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    Le Conseil d’Etat a confirmé la mise en demeure de L’ARCOM à l’encontre de C8 suite à un incident impliquant Cyril Hanouna. Lors d’une émission, l’animateur a incité une figurante à se laisser embrasser, malgré son refus. Ce comportement, accompagné de commentaires sur son physique, a été jugé inacceptable. Les juges ont souligné que le…

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    Conseil d’Etat, 4 décembre 2017

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    Le Conseil d’Etat a confirmé la mise en demeure de L’ARCOM à l’encontre de C8 suite à un incident impliquant Cyril Hanouna. Lors d’une émission, l’animateur a incité une figurante à se laisser embrasser, malgré son refus. Ce comportement, accompagné de commentaires sur son physique, a été jugé inacceptable. Les juges ont souligné que le…

  • Prise d’otage en direct : l’intégrité prime sur l’actualité

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    L’ARCOM a le pouvoir de mettre en demeure les diffuseurs d’informations susceptibles de mettre en danger la vie d’otages. En janvier 2015, une radio a été sanctionnée pour avoir diffusé des informations sur un assaut des forces de l’ordre en cours, compromettant ainsi la sécurité des personnes retenues. Le Conseil d’Etat a confirmé que cette…

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    Conseil d’Etat, 10 février 2017

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    L’ARCOM a le pouvoir de mettre en demeure les diffuseurs d’informations susceptibles de mettre en danger la vie d’otages. En janvier 2015, une radio a été sanctionnée pour avoir diffusé des informations sur un assaut des forces de l’ordre en cours, compromettant ainsi la sécurité des personnes retenues. Le Conseil d’Etat a confirmé que cette…

  • Emission « les Grandes Gueules » : abus sanctionné

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    L’affaire Nafissatou Diallo a suscité de vives réactions, notamment lors d’une émission de RMC où des propos jugés injurieux et misogynes ont été tenus. L’animatrice, après avoir déclaré que « se faire violer pour empocher de l’argent » était une opportunité, a été évincée, entraînant une mise en demeure de L’ARCOM. Ce dernier a souligné…

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    Tribunal Judiciaire de Paris, 24 juin 2016

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    L’affaire Nafissatou Diallo a suscité de vives réactions, notamment lors d’une émission de RMC où des propos jugés injurieux et misogynes ont été tenus. L’animatrice, après avoir déclaré que « se faire violer pour empocher de l’argent » était une opportunité, a été évincée, entraînant une mise en demeure de L’ARCOM. Ce dernier a souligné…

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