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Mise à la retraite d’office dans l’Audiovisuel
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La mise à la retraite d’office dans l’audiovisuel est encadrée par les articles L.1237-5 et suivants du code du travail. Tant que le salarié n’a pas atteint 70 ans, son accord écrit est nécessaire. Si les conditions légales sont respectées, la mise à la retraite n’est pas considérée comme un licenciement, et l’employeur n’a pas…
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Abus de l’outil informatique au travail
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Abus de l’outil informatique au travail
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L’employeur a le droit de licencier un salarié pour abus des outils informatiques à des fins personnelles. Dans une enquête, la Société Réseau de Transport Electricité a constaté qu’un salarié utilisait son ordinateur professionnel principalement pour des activités non professionnelles, notamment sur des sites de rencontres, pendant près de 7 heures par jour. Ce comportement,…
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Abus de l’outil informatique au travail
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L’employeur a le droit de licencier un salarié pour abus des outils informatiques à des fins personnelles. Dans une affaire récente, la Société Réseau de Transport Electricité a été sollicitée par la gendarmerie pour fournir des informations sur l’utilisation de l’ordinateur professionnel d’un salarié. L’enquête a révélé que ce dernier passait près de 7 heures…
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Cour d’Appel de Rennes, 5 février 2016
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L’employeur a le droit de licencier un salarié pour abus des outils informatiques à des fins personnelles. Dans une affaire récente, la Société Réseau de Transport Electricité a été sollicitée par la gendarmerie pour fournir des informations sur l’utilisation de l’ordinateur professionnel d’un salarié. L’enquête a révélé que ce dernier passait près de 7 heures…
