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Le Rôle du Ministère Public dans le Système Judiciaire Français
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Le Ministère Public : Garant de l’Ordre Public et Protecteur des Victimes dans le Système Judiciaire Français
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Diffamation : mentions de la plainte avec constitution de partie civile
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La plainte avec constitution de partie civile en matière de diffamation doit clairement articuler les faits incriminés, conformément à l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881. Elle doit permettre au prévenu de comprendre les accusations portées contre lui. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a validé une plainte relative à un…
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Cour de cassation, 16 octobre 2018
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La plainte avec constitution de partie civile en matière de diffamation doit clairement articuler les faits incriminés, conformément à l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881. Elle doit permettre au prévenu de comprendre les accusations portées contre lui. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a validé une plainte relative à un…
