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Tribunal judiciaire de Paris, 26 septembre 2006
La Rédaction juridique
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La Société MESURE 2000 a été reconnue coupable de contrefaçon de marques pour avoir référencé les termes METRIX et MULTIMETRIX sur Google, afin de promouvoir son site en tête des résultats. Cette action a porté préjudice à la Société CHAUVIN-ARNOUX, détentrice des marques concernées. Le tribunal a ainsi affirmé que l’utilisation de liens promotionnels, sans…
