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Tribunal judiciaire de Paris, 22 mars 2006
La Rédaction juridique
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L’affaire des méta tags illustre la problématique de la contrefaçon dans le domaine du référencement. Un exploitant de site Internet a été jugé coupable d’avoir intégré des marques de tiers dans les balises méta de son site. Ces balises, essentielles pour le référencement sur des moteurs de recherche comme Google, ne doivent pas contenir de…
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Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2005
La Rédaction juridique
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Dans l’affaire opposant DREAMNEX à KALIGONA, la Cour d’appel de Paris a statué sur la question de l’originalité des pages de référencement. DREAMNEX accusait KALIGONA de contrefaçon pour avoir copié sa page de référencement. Le tribunal a conclu que cette page, constituée d’une simple succession de mots, manquait d’originalité. En effet, ni sa présentation, ni…
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Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2005
La Rédaction juridique
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La société KALIGONA a été condamnée pour concurrence déloyale par la Cour d’appel de Paris le 12 janvier 2005. DREAMNEX l’a assignée en justice, l’accusant d’avoir copié ses mots clés et sa page de référencement. Le tribunal a jugé que KALIGONA avait utilisé ces éléments sans nécessité, démontrant une volonté délibérée de profiter de la…
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Cour d’appel de Paris, 14 mars 2001
La Rédaction juridique
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La Cour d’appel de Paris a condamné une société pour avoir inséré dans le code source de son site Internet la marque d’un concurrent, considérant cela comme un acte de concurrence déloyale. Les juges ont estimé que cette pratique détournait la clientèle attachée à la marque, orientant les utilisateurs vers un site sans lien avec…
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Cour du 9ème District de Californie, 20 octobre 1998
La Rédaction juridique
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Une ancienne playmate de Playboy a obtenu l’autorisation d’utiliser les méta-tags « Playmate » et « Playboy » pour son site personnel, grâce à son « rattachement identitaire » à la marque. La Cour du 9ème District de Californie a jugé qu’il n’y avait pas d’atteinte aux droits de la société Playboy, permettant ainsi à l’ancienne playmate de référencer son site…
