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Cour de cassation, ch. soc., 21 décembre 2006
La Rédaction juridique
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Le licenciement d’un salarié pour l’envoi d’un email inapproprié est jugé injustifié par la Cour de cassation. En effet, le message, contenant des contenus sexuels et des photographies pornographiques, a été envoyé par erreur. De plus, il n’a provoqué aucun trouble au sein de l’entreprise et le salarié avait 42 ans d’ancienneté. Cette décision souligne…
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Cour d’appel de Paris, 9 novembre 2005
La Rédaction juridique
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M. X., aide programmateur de films, a été licencié pour avoir envoyé un email, depuis la messagerie de la gérante, proposant l’achat de droits musicaux. Contestant son licenciement, il a obtenu des dommages et intérêts en première instance. La cour d’appel a confirmé la décision pour licenciement abusif, soulignant l’insuffisance de preuves concernant la faute.…
