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Legs d’œuvres d’art à l’Etat
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Adolphe Philippe devenu Adolphe d’Ennery, célèbre dramaturge décédé à Paris le 26 janvier 1899, a légué à l’Etat un hôtel particulier avenue Foch à Paris ainsi que l’importante collection d’objets et d’oeuvres d’arts japonais, chinois et d’Extrême-Orient qui s’y trouvait, ces biens lui ayant été donné par contrat de mariage par son épouse. Le legs…
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Legs d’œuvres d’art à l’Etat
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Adolphe d’Ennery, dramaturge décédé en 1899, a légué à l’État un hôtel particulier à Paris et une collection d’œuvres d’art asiatiques, avec l’instruction de créer un musée accessible gratuitement. Ce legs incluait une rente pour l’entretien du bâtiment et du personnel. Cependant, l’État a rencontré des difficultés économiques, rendant la gratuité problématique. En conséquence, une…
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Affaire de la Fondation Guggenheim
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Selon acte du 10 juin 1970, Peggy Guggenheim (décédée depuis) a fait don à la Fondation du Palais Venier dei Leoni, de sa collection, constituée principalement d’oeuvres d’art moderne et d’objets en verres, comportant 326 pièces, qui ont été déclarées d’un intérêt artistique et historique exceptionnel par décret du secrétaire d’Etat italien pour les biens…
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Affaire de la Fondation Guggenheim
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Dans le cadre d’un procès opposant la Fondation Guggenheim à des héritiers de Peggy Guggenheim, la Fondation a remporté la bataille juridique. Les héritiers contestaient la gestion de la collection et la sépulture de Peggy, affirmant que la Fondation avait profané son lieu de repos en organisant des événements commerciaux dans le jardin du Palais…
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Cour d’appel de Paris, 23 septembre 2015
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Dans le cadre d’un procès opposant la Fondation Guggenheim à des héritiers de Peggy Guggenheim, la Fondation a remporté la bataille juridique. Les héritiers contestaient la gestion de la collection et la sépulture de Peggy, affirmant que la Fondation avait profané son lieu de repos en organisant des événements commerciaux dans le jardin du Palais…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 24 juin 2015
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Adolphe d’Ennery, dramaturge décédé en 1899, a légué à l’État un hôtel particulier à Paris et une collection d’œuvres d’art asiatiques, avec l’instruction de créer un musée accessible gratuitement. Ce legs incluait une rente pour l’entretien du bâtiment et du personnel. Cependant, l’État a rencontré des difficultés économiques, rendant la gratuité problématique. En conséquence, une…
