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Utilisation de la marque MEDEF par les adhérents
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Les membres du MEDEF doivent respecter un règlement strict concernant l’utilisation de la marque. Ce règlement stipule qu’aucune modification de la charte graphique n’est autorisée sans accord préalable. De plus, les adhérents ne peuvent pas déposer de marques contenant l’acronyme « MEDEF », sous peine de contrefaçon. L’utilisation de dénominations géographiques, comme « Mouvement des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 30 octobre 2015
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Les membres du MEDEF doivent respecter un règlement strict concernant l’utilisation de la marque. Ce règlement stipule qu’aucune modification de la charte graphique n’est autorisée sans accord préalable. De plus, les adhérents ne peuvent pas déposer de marques contenant l’acronyme « MEDEF », sous peine de contrefaçon. L’utilisation de dénominations géographiques, comme « Mouvement des…
