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Doctolib c/ Pharmalib
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Le suffixe « lib » dans « Doctolib » est crucial pour identifier ses services de gestion de rendez-vous. La marque « Pharmalib » a été refusée en raison d’un risque de confusion trop élevé avec Doctolib. L’appréciation de ce risque repose sur une évaluation globale des signes, tenant compte de leur similitude visuelle, auditive…
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INPI, 27 mai 2020
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Le suffixe « lib » dans « Doctolib » est crucial pour identifier ses services de gestion de rendez-vous. La marque « Pharmalib » a été refusée en raison d’un risque de confusion trop élevé avec Doctolib. L’appréciation de ce risque repose sur une évaluation globale des signes, tenant compte de leur similitude visuelle, auditive…
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Oui Sncf c/ Oui News
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L’INPI a refusé l’enregistrement de la marque OUI NEWS en raison d’un risque de confusion avec la marque OUI de SNCF MOBILITES. Cette décision repose sur la similarité des services et l’imitation de la marque antérieure. L’INPI a constaté que les signes partagent le terme OUI, créant des ressemblances visuelles et phonétiques. Bien que le…
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Moneway c/ Moniwan
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La demande d’enregistrement de la marque Moneway a été refusée en raison d’un risque de confusion avec la marque Moniwan. Les deux marques présentent des similarités visuelles et phonétiques notables, avec sept lettres dont cinq communes. La comparaison des signes révèle que les différences ne modifient pas substantiellement la prononciation. De plus, les deux marques…
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Cour d’appel de Nancy, 4 février 2020
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La demande d’enregistrement de la marque Moneway a été refusée en raison d’un risque de confusion avec la marque Moniwan. Les deux marques présentent des similarités visuelles et phonétiques notables, avec sept lettres dont cinq communes. La comparaison des signes révèle que les différences ne modifient pas substantiellement la prononciation. De plus, les deux marques…
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INPI, 4 février 2020
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L’INPI a refusé l’enregistrement de la marque OUI NEWS en raison d’un risque de confusion avec la marque OUI de SNCF MOBILITES. Cette décision repose sur la similarité des services et l’imitation de la marque antérieure. L’INPI a constaté que les signes partagent le terme OUI, créant des ressemblances visuelles et phonétiques. Bien que le…
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Coexistence de marques proches mais non similaires
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La coexistence de marques similaires mais non identiques est possible sans constituer une contrefaçon. Par exemple, un fabricant de produits vétérinaires a perdu son action contre la marque « Vet Essentiel », jugée distincte de « Essential ». Les juges ont évalué le risque de confusion en tenant compte de la similitude visuelle, phonétique et…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 septembre 2018
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La coexistence de marques similaires mais non identiques est possible sans constituer une contrefaçon. Par exemple, un fabricant de produits vétérinaires a perdu son action contre la marque « Vet Essentiel », jugée distincte de « Essential ». Les juges ont évalué le risque de confusion en tenant compte de la similitude visuelle, phonétique et…
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Opposition fondée de Snapchat
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L’INPI doit évaluer la notoriété d’une marque lors d’une opposition. Dans le cas de Snapchat, sa renommée a été jugée suffisante pour étendre le risque de confusion à des services variés, même éloignés de son application de messagerie. Les similitudes visuelles et conceptuelles entre la marque contestée et Snapchat, notamment le dessin d’un fantôme, ont…
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Cour d’appel de Paris, 26 septembre 2017
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L’INPI doit évaluer la notoriété d’une marque lors d’une opposition. Dans le cas de Snapchat, sa renommée a été jugée suffisante pour étendre le risque de confusion à des services variés, même éloignés de son application de messagerie. Les similitudes visuelles et conceptuelles entre la marque contestée et Snapchat, notamment le dessin d’un fantôme, ont…
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Speed Rapid Pizza c/ Speed Rapido Pizza
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Dans l’affaire concernant l’installation de pianos dans la rue, la société COMMUNITY a accusé la SNCF d’avoir copié son concept « PLAY ME I’M YOURS ». Les juges ont statué que COMMUNITY ne pouvait revendiquer de droits de propriété intellectuelle sur l’idée de mettre des pianos à disposition du public. Ils ont également précisé que…
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Cour d’appel de Paris, 4 juillet 2017
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Dans l’affaire concernant l’installation de pianos dans la rue, la société COMMUNITY a accusé la SNCF d’avoir copié son concept « PLAY ME I’M YOURS ». Les juges ont statué que COMMUNITY ne pouvait revendiquer de droits de propriété intellectuelle sur l’idée de mettre des pianos à disposition du public. Ils ont également précisé que…
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Contrefaçon et anagramme imparfait de marques
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La reprise des lettres d’une marque pour créer un anagramme imparfait ne constitue pas, en soi, un risque de contrefaçon. Dans une affaire jugée, une marque utilisant un anagramme de 9 lettres d’une marque de 8 lettres a été considérée comme non contrefaisante. Les différences phonétiques et sémantiques entre les deux marques, ainsi que l’absence…
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G-Star Raw c/ G G-Star Raw
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La contrefaçon par imitation ou reproduction est un enjeu majeur en matière de propriété intellectuelle. Selon l’article L.713-2 a) du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’une marque sans autorisation est interdite, même avec des ajouts tels que « imitation » ou « genre ». De plus, l’article 9 du règlement (CE) n° 207/2009 protège les marques communautaires…
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Marques proches mais non similaires , Affaire Allo Voisins
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Dans l’affaire opposant « Allo voisins » à « Hello voisins », la nullité de la marque « Hello voisins » a été prononcée pour contrefaçon. La Cour a souligné que l’appréciation de la contrefaçon repose sur le risque de confusion dans l’esprit du public, en tenant compte de la similitude des signes et des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 15 septembre 2016
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La reprise des lettres d’une marque pour créer un anagramme imparfait ne constitue pas, en soi, un risque de contrefaçon. Dans une affaire jugée, une marque utilisant un anagramme de 9 lettres d’une marque de 8 lettres a été considérée comme non contrefaisante. Les différences phonétiques et sémantiques entre les deux marques, ainsi que l’absence…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 8 juillet 2016
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Dans l’affaire opposant « Allo voisins » à « Hello voisins », la nullité de la marque « Hello voisins » a été prononcée pour contrefaçon. La Cour a souligné que l’appréciation de la contrefaçon repose sur le risque de confusion dans l’esprit du public, en tenant compte de la similitude des signes et des…
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Linkedin contre CoLink’in
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Le dépôt de la marque « CoLink’in » a été validé, sans être considéré comme une imitation illicite de « LinkedIn ». Malgré la similarité des produits et services, l’analyse a montré que le consommateur ne serait pas induit en erreur quant à l’origine des marques. Les juges ont constaté que, bien que les signes…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 26 février 2016
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La contrefaçon par imitation ou reproduction est un enjeu majeur en matière de propriété intellectuelle. Selon l’article L.713-2 a) du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’une marque sans autorisation est interdite, même avec des ajouts tels que « imitation » ou « genre ». De plus, l’article 9 du règlement (CE) n° 207/2009 protège les marques communautaires…
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Cour d’appel de Paris, 5 février 2016
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Le dépôt de la marque « CoLink’in » a été validé, sans être considéré comme une imitation illicite de « LinkedIn ». Malgré la similarité des produits et services, l’analyse a montré que le consommateur ne serait pas induit en erreur quant à l’origine des marques. Les juges ont constaté que, bien que les signes…
