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Dans l’affaire opposant le Conseil des grands crus à la société Art & Lux, la question de la contrefaçon par imitation se pose. Bien que la marque litigieuse inclue la mention « 1855 », son agencement et son contexte visuel diffèrent de la marque originale. Les produits concernés, des chemises et des tabliers, ne sont pas identiques…
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Dans l’affaire opposant le Conseil des grands crus à la société Art & Lux, la question de la contrefaçon par imitation se pose. Bien que la marque litigieuse inclue la mention « 1855 », son agencement et son contexte visuel diffèrent de la marque originale. Les produits concernés, des chemises et des tabliers, ne sont pas identiques…