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Affaire John Malkovich
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John Malkovich a obtenu l’annulation de la marque MALKOVICH, déposée par un tiers en violation de ses droits sur son nom. Selon l’article L 711-4 g) du Code de la propriété intellectuelle, un signe ne peut porter atteinte aux droits de la personnalité d’un individu, notamment son patronyme. Le nom MALKOVICH, rare et notoire, est…
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Showroomprive.com c/ Vente-privee.com
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Dans l’affaire Showroomprive.com c/ Vente-privee.com, la nullité de la marque Vente-privee.com a été annulée en première instance pour dépôt frauduleux. La société Vente-privee.com ne peut s’approprier des termes génériques comme « vente-privee », qui doivent rester accessibles à tous les acteurs du secteur. Showroomprive.com, en tant que concurrent, a un intérêt légitime à contester ce monopole, car…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 3 octobre 2019
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Dans l’affaire Showroomprive.com c/ Vente-privee.com, la nullité de la marque Vente-privee.com a été annulée en première instance pour dépôt frauduleux. La société Vente-privee.com ne peut s’approprier des termes génériques comme « vente-privee », qui doivent rester accessibles à tous les acteurs du secteur. Showroomprive.com, en tant que concurrent, a un intérêt légitime à contester ce monopole, car…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 12 septembre 2019
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John Malkovich a obtenu l’annulation de la marque MALKOVICH, déposée par un tiers en violation de ses droits sur son nom. Selon l’article L 711-4 g) du Code de la propriété intellectuelle, un signe ne peut porter atteinte aux droits de la personnalité d’un individu, notamment son patronyme. Le nom MALKOVICH, rare et notoire, est…
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Déposer un nom de parc : une pratique risquée
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Le dépôt d’un nom de parc comme marque peut s’avérer risqué, comme l’illustre l’affaire de la commune d’Husseren-Wesserling. Un commerçant a enregistré « Parc de Wesserling » en tant que marque, malgré l’usage antérieur de cette dénomination par la commune. La cour a reconnu que le nom ne désignait pas une caractéristique des services concernés,…
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Cour d’appel de Colmar, 10 janvier 2018
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Le dépôt d’un nom de parc comme marque peut s’avérer risqué, comme l’illustre l’affaire de la commune d’Husseren-Wesserling. Un commerçant a enregistré « Parc de Wesserling » en tant que marque, malgré l’usage antérieur de cette dénomination par la commune. La cour a reconnu que le nom ne désignait pas une caractéristique des services concernés,…
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Renault Kadjar : le droit au patronyme
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Karim KADJAR, comédien et descendant de la dynastie KADJAR, a intenté une action en nullité contre Renault pour l’utilisation de son patronyme comme marque pour un véhicule. Il a soutenu que cette utilisation portait atteinte à son nom et à son héritage. Cependant, le tribunal a rejeté sa demande, soulignant que le nom KADJAR n’était…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2016
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Karim KADJAR, comédien et descendant de la dynastie KADJAR, a intenté une action en nullité contre Renault pour l’utilisation de son patronyme comme marque pour un véhicule. Il a soutenu que cette utilisation portait atteinte à son nom et à son héritage. Cependant, le tribunal a rejeté sa demande, soulignant que le nom KADJAR n’était…
