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Protection du terme « Drouot »
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Le terme « Drouot » est une marque déposée, protégée par la société Drouot Patrimoine. Les antiquaires ne peuvent l’utiliser sans autorisation, sous peine de litige. Un protocole transactionnel a été établi pour mettre fin à un conflit, stipulant qu’un cabinet d’expertise devait cesser toute utilisation du terme « Drouot » dans ses activités. La…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 11 janvier 2017
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Le terme « Drouot » est une marque déposée, protégée par la société Drouot Patrimoine. Les antiquaires ne peuvent l’utiliser sans autorisation, sous peine de litige. Un protocole transactionnel a été établi pour mettre fin à un conflit, stipulant qu’un cabinet d’expertise devait cesser toute utilisation du terme « Drouot » dans ses activités. La…
