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Marque des communes : le droit des associations culturelles
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La commune de Miramont-de-Guyenne a développé le festival Bastid’Art, créé en 1994, pour promouvoir les arts de la rue. En 2009, une convention a été signée, confiant l’organisation à l’association Bastid’Art. Cependant, des tensions sont apparues à partir de 2021, entraînant la résiliation de la convention en mai 2022. Malgré cela, l’association a continué à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29 février 2024
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La commune de Miramont-de-Guyenne a développé le festival Bastid’Art, créé en 1994, pour promouvoir les arts de la rue. En 2009, une convention a été signée, confiant l’organisation à l’association Bastid’Art. Cependant, des tensions sont apparues à partir de 2021, entraînant la résiliation de la convention en mai 2022. Malgré cela, l’association a continué à…
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Conseil d’Etat, 11 mars 2019
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L’affaire « Let’s Grau » soulève des questions sur l’utilisation de slogans en langue étrangère par des entités publiques. Le maire du Grau-du-Roi a choisi ce slogan pour promouvoir l’offre touristique de la commune, mais l’association francophonie avenir a contesté cette dénomination. Selon la Constitution, le français est la langue de la République, et son…
