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Marque : comment apprécier le risque de confusion ?
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Le risque de confusion, selon l’article L 713-3 du code de propriété intellectuelle, se manifeste lorsque l’usage d’une marque tierce peut induire le public en erreur. Cette appréciation doit être faite en tenant compte d’un public pertinent, c’est-à-dire un consommateur normalement informé et attentif. L’analyse globale du risque inclut des facteurs tels que la notoriété…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2015
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Le risque de confusion, selon l’article L 713-3 du code de propriété intellectuelle, se manifeste lorsque l’usage d’une marque tierce peut induire le public en erreur. Cette appréciation doit être faite en tenant compte d’un public pertinent, c’est-à-dire un consommateur normalement informé et attentif. L’analyse globale du risque inclut des facteurs tels que la notoriété…
