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Mariage princier : le droit à l’information appliqué
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Le mariage religieux d’Andrea Casiraghi et de Tatiana Santo Domingo, ainsi que le baptême de leur fils, soulèvent des questions sur le droit à l’information et la vie privée. La Cour de cassation a annulé une décision condamnant un éditeur de presse pour atteinte à la vie privée, arguant que ces événements avaient un impact…
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Cour de cassation, 21 mars 2018
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Le mariage religieux d’Andrea Casiraghi et de Tatiana Santo Domingo, ainsi que le baptême de leur fils, soulèvent des questions sur le droit à l’information et la vie privée. La Cour de cassation a annulé une décision condamnant un éditeur de presse pour atteinte à la vie privée, arguant que ces événements avaient un impact…
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Mariage religieux : événement privé ou public ?
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Le mariage religieux soulève la question de son caractère public ou privé. Selon un jugement, ce type de cérémonie est essentiellement privé, dépendant de la volonté des époux de respecter leurs croyances. Même si l’un des mariés appartient à une famille princière, cela n’affecte pas la nature intime de l’événement. De plus, le fait que…
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Cour d’appel de Versailles, 3 novembre 2016
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Le mariage religieux soulève la question de son caractère public ou privé. Selon un jugement, ce type de cérémonie est essentiellement privé, dépendant de la volonté des époux de respecter leurs croyances. Même si l’un des mariés appartient à une famille princière, cela n’affecte pas la nature intime de l’événement. De plus, le fait que…
