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Cumul du mandat social avec un contrat de travail
La Rédaction juridique
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M. [H] a été désigné comme directeur général délégué de la SA FRANCE HANMAC dès son enregistrement, acceptant pleinement cette fonction. Bien qu’il ne conteste pas sa désignation, il prétend ne pas avoir réellement exercé ce rôle. Cependant, les missions qu’il a effectuées dépassent les simples tâches administratives, indiquant qu’il disposait d’un mandat social préexistant…
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Conditions de la révocation du directeur général
La Rédaction juridique
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La révocation d’un dirigeant de société peut intervenir à tout moment et n’est abusive que si elle a été accompagnée de circonstances ou a été prise dans des conditions qui portent atteinte à sa réputation ou à son honneur ou si elle a été décidée brutalement, sans respecter l’obligation de loyauté dans l’exercice du droit…
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Révocation d’un Président de directoire
La Rédaction juridique
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En matière d’arbitrage, la désignation d’un arbitre doit donner lieu à une enquête afin d’éviter tout lien d’influence, entre l’une des parties et l’arbitre nommé …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cour d’Appel de Paris, 20 Septembre 2018
La Rédaction juridique
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L’ancien Directeur Général de Publicis Events a remporté son recours contre un licenciement pour insuffisance professionnelle, entraînant une indemnisation de plus de 400 000 euros. L’employeur avait justifié son action par le non-respect des objectifs, mais le contrat stipulait que c’était à l’employeur de définir et communiquer ces objectifs. De plus, les déceptions financières étaient…
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Indemnité de départ du dirigeant : le Pacte d’associés
La Rédaction juridique
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Même en l’absence de disposition spécifique des statuts, un pacte d’associés peut parfaitement prévoir une indemnité de départ au profit de l’un des associés fondateurs de la société en cas de perte de son mandat social (DG, PDG ..) …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrat de travail du Directeur Général
La Rédaction juridique
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Y compris en présence d’un contrat de travail conclu entre une société et son directeur général, les juges sont en droit de vérifier la réalité du lien de subordination et d’annuler éventuellement les indemnités dues au titre de son licenciement. Par jugement du tribunal de commerce, la liquidation judiciaire d’une société …. Pour accéder à…
