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Cession des droits du salarié : affaire Van Cleef et Arpels
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Plus de 10 années de procédure et deux saisines de la Cour de cassation ont donné à cette affaire une dimension hors normes. Un ouvrier joaillier / dessinateur du groupe Van Cleef et Arpels a finalement été débouté de son action en revendication de droits d’auteur mais a …. Pour accéder à ce contenu juridique…
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Cession des droits du salarié : affaire Van Cleef et Arpels
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L’affaire Van Cleef et Arpels illustre un conflit complexe autour des droits d’auteur et des relations de travail. Un joaillier, après avoir refusé de signer un contrat de cession de droits, a été licencié pour faute grave. Ce licenciement a été annulé, la cour ayant reconnu un harcèlement moral, entraînant des dommages-intérêts conséquents pour l’employeur.…
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Maison de luxe : la présomption de droits d’auteur
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En cas de litige de contrefaçon sur leurs œuvres, les maisons de luxe sont dispensées d’apporter la preuve d’une éventuelle cession de droits d’auteur en raison de la présomption de titularité des droits sur leurs oeuvres collectives. Cette présomption a précisément pour objet, comme toute présomption de fait au sens de l’article 1353 (devenu 1382)…
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Maison de luxe : la présomption de droits d’auteur
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Les maisons de luxe bénéficient d’une présomption de titularité des droits d’auteur sur leurs œuvres collectives, les dispensant de prouver une cession de droits en cas de litige. Cette présomption, fondée sur l’article 1353 du code civil, vise à simplifier la preuve de l’origine des droits d’auteur. Bien que seule une personne physique puisse être…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 30 mars 2017
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Les maisons de luxe bénéficient d’une présomption de titularité des droits d’auteur sur leurs œuvres collectives, les dispensant de prouver une cession de droits en cas de litige. Cette présomption, fondée sur l’article 1353 du code civil, vise à simplifier la preuve de l’origine des droits d’auteur. Bien que seule une personne physique puisse être…
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Cour de cassation, 26 mars 2014
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L’affaire Van Cleef et Arpels illustre un conflit complexe autour des droits d’auteur et des relations de travail. Un joaillier, après avoir refusé de signer un contrat de cession de droits, a été licencié pour faute grave. Ce licenciement a été annulé, la cour ayant reconnu un harcèlement moral, entraînant des dommages-intérêts conséquents pour l’employeur.…
