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Bonne foi et diffamation : critères cumulatifs
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La diffamation peut être écartée si la personne poursuivie prouve sa bonne foi, notamment en justifiant ses affirmations par des faits suffisants. Dans une affaire où un maire a poursuivi un conseiller municipal pour diffamation, les juges ont conclu que les propos en question s’inscrivaient dans un débat politique local. Toutefois, la Cour de cassation…
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Cour de cassation, 8 janvier 2019
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La diffamation peut être écartée si la personne poursuivie prouve sa bonne foi, notamment en justifiant ses affirmations par des faits suffisants. Dans une affaire où un maire a poursuivi un conseiller municipal pour diffamation, les juges ont conclu que les propos en question s’inscrivaient dans un débat politique local. Toutefois, la Cour de cassation…
