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Diffamation publique ou privée ?
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La diffamation peut être classée en publique ou privée. Pour qu’une diffamation soit considérée comme publique, elle doit être diffusée à un large public. À l’inverse, une diffamation non publique, comme celle contenue dans une lettre entre membres d’une même organisation, ne remplit pas ce critère. Par exemple, des propos jugés diffamatoires dans une correspondance…
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Cour de cassation, 21 mai 2019
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La diffamation peut être classée en publique ou privée. Pour qu’une diffamation soit considérée comme publique, elle doit être diffusée à un large public. À l’inverse, une diffamation non publique, comme celle contenue dans une lettre entre membres d’une même organisation, ne remplit pas ce critère. Par exemple, des propos jugés diffamatoires dans une correspondance…
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Droit d’accès aux données personnelles des défunts
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Le Conseil d’État a récemment annulé une décision de la CNIL concernant le droit d’accès aux données personnelles des défunts. Dans cette affaire, le fils d’une victime d’accident de circulation avait demandé à la MAIF l’accès aux informations relatives à sa mère et à lui-même. La MAIF avait fourni un résumé des communications, mais le…
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Conseil d’Etat, 7 juin 2017
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Le Conseil d’État a récemment annulé une décision de la CNIL concernant le droit d’accès aux données personnelles des défunts. Dans cette affaire, le fils d’une victime d’accident de circulation avait demandé à la MAIF l’accès aux informations relatives à sa mère et à lui-même. La MAIF avait fourni un résumé des communications, mais le…
