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Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2005
La Rédaction juridique
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Google pour contrefaçon de marque dans l’affaire AdWords. Les jugements précédents avaient établi que Google, en permettant à des annonceurs de réserver des mots-clés associés à des marques comme « bourse des vols », avait porté atteinte aux droits des sociétés Viaticum et Luteciel. Les juges ont…
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Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2005
La Rédaction juridique
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé la responsabilité de Google pour contrefaçon de marque dans le cadre de son service AdWords. Les sociétés Viaticum et Luteciel avaient réservé des mots-clés liés à leurs marques, entraînant une condamnation de Google. Les juges ont estimé que Google devait exercer un contrôle sur les mots-clés réservés et…
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Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2005
La Rédaction juridique
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Google pour contrefaçon de marque dans l’affaire AdWords. Les jugements précédents avaient établi que Google, en permettant à des annonceurs de réserver des mots-clés associés à des marques comme « bourse des vols » et « bourse des voyages », avait porté atteinte aux droits des sociétés Viaticum et…
