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Originalité de logiciel : la preuve impossible
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L’originalité d’un logiciel est essentielle pour sa protection par le droit d’auteur. Cependant, un logiciel ne peut être considéré comme original que s’il reflète un effort créatif et une personnalité distincte de son créateur. Dans une affaire récente, un éditeur a échoué à prouver l’originalité de son logiciel, malgré ses fonctionnalités avancées. Les arguments basés…
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Cour d’appel de Paris, 7 mai 2019
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L’originalité d’un logiciel est essentielle pour sa protection par le droit d’auteur. Cependant, un logiciel ne peut être considéré comme original que s’il reflète un effort créatif et une personnalité distincte de son créateur. Dans une affaire récente, un éditeur a échoué à prouver l’originalité de son logiciel, malgré ses fonctionnalités avancées. Les arguments basés…
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Contrat de commande de logiciel
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La clause d’originalité du code source est déterminante dans un contrat de commande de logiciel. Le non-respect de cette clause engage la responsabilité du prestataire, comme l’a confirmé un expert dans une affaire où les codes sources fournis étaient ceux utilisés pour un concurrent. Ce manquement justifie le non-paiement du solde dû. Le contrat stipule…
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Tribunal judiciaire de Paris, 13 mai 2016
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La clause d’originalité du code source est déterminante dans un contrat de commande de logiciel. Le non-respect de cette clause engage la responsabilité du prestataire, comme l’a confirmé un expert dans une affaire où les codes sources fournis étaient ceux utilisés pour un concurrent. Ce manquement justifie le non-paiement du solde dû. Le contrat stipule…
