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Location meublée touristique en ligne
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Le Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 impose, à partir du 1er janvier 2021, l’obligation à chaque opérateur qui publie une offre de location meublée touristique de préciser si elle émane d’un particulier ou d’un professionnel. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Location meublée touristique en ligne
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À partir du 1er janvier 2021, le Décret n° 2020-1585 impose aux opérateurs de location meublée touristique de préciser si leur offre provient d’un particulier ou d’un professionnel. Cette obligation, inscrite dans l’article L. 324-2 du code du tourisme, vise à garantir la transparence des annonces. Les conditions de cette précision sont définies par décret,…
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Loueurs sur Airbnb : le droit de communication de la commune
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Le Décret n° 2019-1104 du 30 octobre 2019 encadre le droit de communication des communes concernant les locations meublées, notamment via des plateformes comme Airbnb. Ce droit, instauré par la loi n° 2018-1021, permet aux communes de demander des informations sur l’adresse du meublé, le numéro de déclaration et le nombre de jours de location.…
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Tribunal judiciaire, 30 octobre 2019
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Le Décret n° 2019-1104 du 30 octobre 2019 encadre le droit de communication des communes concernant les locations meublées, notamment via des plateformes comme Airbnb. Ce droit, instauré par la loi n° 2018-1021, permet aux communes de demander des informations sur l’adresse du meublé, le numéro de déclaration et le nombre de jours de location.…
