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Plateformes de livraison : de nouveaux droits pour les livreurs
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L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) prévoit d’homologuer des accords visant à protéger les livreurs indépendants. Ces accords établiront une rémunération minimale de 11,75€ par heure et encadreront la désactivation des comptes. Les livreurs pourront signaler des incidents, contester des désactivations et bénéficier d’une meilleure transparence sur les motifs de celles-ci. De plus,…
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Plateformes de livraison : de nouveaux droits pour les livreurs
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Les nouvelles régulations pour les livreurs visent à renforcer leurs droits et à encadrer leur relation avec les plateformes de livraison. Parmi les mesures proposées, l’instauration d’accords garantissant une rémunération minimale de 11,75€ par heure d’activité est essentielle. De plus, les livreurs bénéficieront d’une meilleure transparence concernant les motifs de désactivation de leur compte, ainsi…
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Plateformes de mise en relation : l’exclusion des travailleurs indépendants encadrée
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Le Ministère du Travail s’apprête à homologuer un accord visant à protéger les travailleurs indépendants dans le secteur de la livraison. Cet accord, issu du dialogue social entre plateformes et livreurs, encadre les conditions de rupture de collaboration. Selon l’article L. 1326-2 du code des transports, un livreur ne peut voir son compte désactivé ou…
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Plateformes de mise en relation : l’exclusion des travailleurs indépendants encadrée
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Le Ministère du Travail s’apprête à homologuer un accord visant à protéger les travailleurs indépendants dans le secteur de la livraison. Cet accord, issu du dialogue social entre plateformes et livreurs, encadre les conditions de rupture de collaboration. Selon l’article L. 1326-2 du code des transports, un livreur ne peut voir son compte désactivé ou…
