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Contrefaçon de supports pédagogiques
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La société Pivot Point International (PPI) a obtenu gain de cause contre un concurrent pour contrefaçon de supports pédagogiques. Les juges ont constaté que les supports de formation reproduisaient presque intégralement les programmes de PPI, malgré quelques variations de mise en page. La combinaison unique des éléments, tels que les structures de base et le…
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Cour d’appel de Rennes, 3 avril 2018
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La société Pivot Point International (PPI) a obtenu gain de cause contre un concurrent pour contrefaçon de supports pédagogiques. Les juges ont constaté que les supports de formation reproduisaient presque intégralement les programmes de PPI, malgré quelques variations de mise en page. La combinaison unique des éléments, tels que les structures de base et le…
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Protection des guides de procédure
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La protection des guides de procédure est cruciale dans le cadre de la propriété intellectuelle. Une société d’externalisation a récemment obtenu gain de cause contre un ancien client pour concurrence déloyale, après que ce dernier ait partagé un guide élaboré ensemble avec des concurrents. Cette action a été jugée comme une atteinte à la loyauté…
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Cour d’appel de Versailles, 12 décembre 2017
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La protection des guides de procédure est cruciale dans le cadre de la propriété intellectuelle. Une société d’externalisation a récemment obtenu gain de cause contre un ancien client pour concurrence déloyale, après que ce dernier ait partagé un guide élaboré ensemble avec des concurrents. Cette action a été jugée comme une atteinte à la loyauté…
