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CJUE, 10 avril 2017
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L’avocat général Szpunar a soutenu devant la CJUE que le prêt de livres numériques doit être considéré comme équivalent au prêt de livres traditionnels. Cette interprétation dynamique de la directive sur le droit de prêt pourrait garantir une rémunération équitable pour les auteurs, actuellement négligés au profit des éditeurs. Les bibliothèques, en prêtant des livres…
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Livre numérique : une affaire à suivre de « prêt »
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L’avocat général Szpunar a soutenu devant la CJUE que le prêt de livres numériques doit être considéré comme équivalent au prêt de livres traditionnels. Cette interprétation dynamique de la directive sur le droit de prêt pourrait garantir une rémunération équitable pour les auteurs, actuellement négligés au profit des éditeurs. Les bibliothèques, en prêtant des livres…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 mai 2013
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Un eBook, lorsqu’il est le fruit de la collaboration de plusieurs auteurs, peut être qualifié d’œuvre collective selon l’article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle. Cette définition stipule que l’œuvre est créée sous l’initiative d’une personne ou d’une entité qui l’édite et la publie, intégrant les contributions des divers auteurs dans un ensemble cohérent.…
