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Conflit entre associés de société de production
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En présence d’un conflit entre associés et de refus de rachat de parts sociales (généralement les associés restent en désaccord sur le prix), l’une des options exploitables est la saisine du Président du tribunal de commerce du siège social de la société, en vue d’obtenir une expertise de gestion sur le fondement de l’article L.223-37…
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Droits de l’architecte en agence
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En raison du jeu de la présomption légale de divulgation des œuvres, l’architecte associé d’une agence aura les plus grandes difficultés à se faire reconnaître la qualité d’auteur individuel d’une œuvre architecturale. Un architecte, en conflit avec ses associés, a tenté sans succès de revendiquer des droits … Pour accéder à ce contenu juridique premium…
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Droits de l’architecte en agence
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Dans l’affaire de la Gare Masséna, un architecte a rencontré des difficultés à revendiquer ses droits d’auteur sur un projet réalisé au sein de son agence. Selon le code de déontologie, tout litige entre architectes doit d’abord être soumis à conciliation. Toutefois, cette exigence ne fait pas obstacle à une action en référé ou en…
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Cour d’appel de Paris, 8 décembre 2017
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Dans l’affaire de la Gare Masséna, un architecte a rencontré des difficultés à revendiquer ses droits d’auteur sur un projet réalisé au sein de son agence. Selon le code de déontologie, tout litige entre architectes doit d’abord être soumis à conciliation. Toutefois, cette exigence ne fait pas obstacle à une action en référé ou en…
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Ecarter un associé du fonctionnement d’une société
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’associé d’une SARL qui avait été écarté du fonctionnement de la société, a poursuivi sans succès ses associés en responsabilité. L’associé lésé avait quitté la métropole française pour travailler à l’étranger pendant quelques années. Estimant que durant son absence, la clientèle de la société avait été irrégulièrement transférée …. Pour accéder à ce contenu juridique…
