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Contestation de crimes contre l’humanité sur Twitter
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La contestation des crimes contre l’humanité, même sous forme déguisée, est punie par la loi. Un internaute a été condamné à 3000 euros d’amende pour avoir minimisé la rafle du Vel d’Hiv, la qualifiant d’ »épisode mineur » de la déportation. Cette rafle, survenue en juillet 1942, a conduit à l’arrestation de plus de 13 000 juifs,…
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Contestation de crimes contre l’humanité sur Twitter
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La contestation des crimes contre l’humanité, même sous forme déguisée, est punie par la loi. Un internaute a été condamné à 3 000 euros d’amende pour avoir qualifié la rafle du Vel d’Hiv d’ »épisode mineur de la déportation ». Ce commentaire, relayé sur Twitter, a été jugé comme une minoration outrancière des atrocités commises durant la…
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Cour de cassation, 24 mars 2020
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La contestation des crimes contre l’humanité, même sous forme déguisée, est punie par la loi. Un internaute a été condamné à 3 000 euros d’amende pour avoir qualifié la rafle du Vel d’Hiv d’ »épisode mineur de la déportation ». Ce commentaire, relayé sur Twitter, a été jugé comme une minoration outrancière des atrocités commises durant la…
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Cour d’appel de Paris, 3 mars 2020
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La contestation des crimes contre l’humanité, même sous forme déguisée, est punie par la loi. Un internaute a été condamné à 3000 euros d’amende pour avoir minimisé la rafle du Vel d’Hiv, la qualifiant d’ »épisode mineur » de la déportation. Cette rafle, survenue en juillet 1942, a conduit à l’arrestation de plus de 13 000 juifs,…
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Tweet incitant à la discrimination raciale
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La Cour de cassation a récemment statué sur un tweet jugé ambigu, qui évoquait le « #Grand Remplacement ». Bien que l’auteur ait été condamné pour des propos tenus lors d’une réunion publique, le tweet en question n’a pas été considéré comme un appel à la discrimination ou à la haine. La cour a estimé que, bien…
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Cour de cassation, 6 mars 2019
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La Cour de cassation a récemment statué sur un tweet jugé ambigu, qui évoquait le « #Grand Remplacement ». Bien que l’auteur ait été condamné pour des propos tenus lors d’une réunion publique, le tweet en question n’a pas été considéré comme un appel à la discrimination ou à la haine. La cour a estimé que, bien…
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Affaire Alain Soral
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La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel qui avaient condamné Alain Soral pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le prévenu avait été cité devant le tribunal suite à un commentaire sur Facebook, jugé comme une justification des atrocités nazies. Bien que le délit d’apologie de crimes…
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Cour de cassation, 2 mars 2017
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La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel qui avaient condamné Alain Soral pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le prévenu avait été cité devant le tribunal suite à un commentaire sur Facebook, jugé comme une justification des atrocités nazies. Bien que le délit d’apologie de crimes…
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Dieudonné et l’injure raciale : une décision de la Cour de cassation
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Dieudonné a été poursuivi pour injure publique raciale et provocation à la discrimination raciale suite à des propos tenus dans « Lyon Capitale ». Le tribunal et la Cour d’appel ont jugé irrecevable la constitution de partie civile de la LICRA, estimant que les propos n’incitaient pas à la haine. Cependant, la Cour de cassation a censuré…
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Nullité de citation en matière de délits de presse
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La LICRA a intenté une action contre Patrick X pour provocation à la discrimination raciale, mais le tribunal correctionnel a déclaré la citation nulle. En effet, la LICRA avait élu domicile à une SCP d’avocats sans fournir d’adresse précise, se contentant d’indiquer une boîte postale. Les juges, soutenus par la Cour de cassation, ont estimé…
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Cour de cassation, 7 juin 2005
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La LICRA a intenté une action contre Patrick X pour provocation à la discrimination raciale, mais le tribunal correctionnel a déclaré la citation nulle. En effet, la LICRA avait élu domicile à une SCP d’avocats sans fournir d’adresse précise, se contentant d’indiquer une boîte postale. Les juges, soutenus par la Cour de cassation, ont estimé…
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Cour de cassation, 15 mars 2005
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Dieudonné a été poursuivi pour injure publique raciale et provocation à la discrimination raciale suite à des propos tenus dans « Lyon Capitale ». Le tribunal et la Cour d’appel ont jugé irrecevable la constitution de partie civile de la LICRA, estimant que les propos n’incitaient pas à la haine. Cependant, la Cour de cassation a censuré…
