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Annoncer son départ par email : attention à la formulation
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Lors de l’annonce de son départ par email, il est déterminant de bien choisir ses mots. Informer les clients de son ancien employeur de son nouveau poste n’est pas une faute en soi. Cependant, mentionner un licenciement pour motif économique peut nuire à la réputation de l’entreprise, en soulignant ses difficultés financières. Pour qu’un employeur…
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Cour d’appel d’Orléans, 20 août 2020
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Lors de l’annonce de son départ par email, il est déterminant de bien choisir ses mots. Informer les clients de son ancien employeur de son nouveau poste n’est pas une faute en soi. Cependant, mentionner un licenciement pour motif économique peut nuire à la réputation de l’entreprise, en soulignant ses difficultés financières. Pour qu’un employeur…
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Mise au placard du salarié : attention à la prise d’acte
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Mettre au placard un salarié expose l’employeur à une prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement. Un salarié, embauché en contrat de travail à durée déterminée en tant que commercial à temps partiel (également associé minoritaire de la société), a ainsi obtenu gain de cause contre son employeur. Pour accéder à ce contenu juridique…
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Insuffisances rédactionnelles du journaliste
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Le licenciement d’un secrétaire de rédaction adjoint pour insuffisances rédactionnelles a été jugé sans cause réelle et sérieuse. Le tribunal a constaté que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de formation, laissant le salarié mal préparé à ses nouvelles fonctions. Malgré des problèmes de ponctualité et de relations avec ses collègues, le juge a estimé…
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Cour d’appel de Paris, 6 septembre 2018
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Le licenciement d’un secrétaire de rédaction adjoint pour insuffisances rédactionnelles a été jugé sans cause réelle et sérieuse. Le tribunal a constaté que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de formation, laissant le salarié mal préparé à ses nouvelles fonctions. Malgré des problèmes de ponctualité et de relations avec ses collègues, le juge a estimé…
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Vol de produits de luxe par un salarié
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Attention à bien qualifier la faute du salarié en cas de licenciement pour faute (faute simple ou faute grave). Dans cette affaire, en période de Noël, les dirigeants de la société Christofle France ont souhaité offrir une quarantaine de cadeaux à certains de leurs actionnaires … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Gérance de fait dans le secteur de la presse
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Dans le secteur de la presse, une salariée, rédactrice en chef et détentrice de 10 % des parts sociales, a été licenciée pour faute grave après avoir présenté un budget prévisionnel inexact. Contestant son licenciement, elle a affirmé ne pas exercer de pouvoir de direction, étant placée sous la subordination du gérant. Cependant, le mandataire…
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Dénigrement en entretien disciplinaire
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Un chef de service à la SNCF a été révoqué pour des propos dénigrants et humiliants envers des apprenties, ainsi que pour un comportement inapproprié à l’égard de plusieurs femmes. Malgré sa contestation de la procédure disciplinaire, il a déposé une plainte pour dénigrement et harcèlement moral. Les juges ont confirmé que les déclarations des…
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Cour de cassation, 19 juin 2018
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Un chef de service à la SNCF a été révoqué pour des propos dénigrants et humiliants envers des apprenties, ainsi que pour un comportement inapproprié à l’égard de plusieurs femmes. Malgré sa contestation de la procédure disciplinaire, il a déposé une plainte pour dénigrement et harcèlement moral. Les juges ont confirmé que les déclarations des…
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Arrêts maladie : un salarié piégé par les réseaux sociaux
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Le licenciement d’un salarié pour inaptitude a été confirmé, malgré sa contestation devant le conseil de prud’hommes. Bien qu’il ait été hospitalisé pour des crises d’angoisse, l’employeur a prouvé qu’il n’était pas en arrêt de travail pour une maladie professionnelle. En outre, le salarié a été actif sur les réseaux sociaux durant son arrêt, participant…
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Cour d’appel de Montpellier, 4 avril 2018
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Dans le secteur de la presse, une salariée, rédactrice en chef et détentrice de 10 % des parts sociales, a été licenciée pour faute grave après avoir présenté un budget prévisionnel inexact. Contestant son licenciement, elle a affirmé ne pas exercer de pouvoir de direction, étant placée sous la subordination du gérant. Cependant, le mandataire…
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Cour d’appel de Rennes, 26 janvier 2018
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Le licenciement d’un salarié pour inaptitude a été confirmé, malgré sa contestation devant le conseil de prud’hommes. Bien qu’il ait été hospitalisé pour des crises d’angoisse, l’employeur a prouvé qu’il n’était pas en arrêt de travail pour une maladie professionnelle. En outre, le salarié a été actif sur les réseaux sociaux durant son arrêt, participant…
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« Liker » peut coûter un licenciement
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Une hôtesse standardiste a été licenciée pour avoir « liké » un commentaire négatif sur Facebook concernant son employeur. Les juges ont estimé que ce geste constituait une participation au dénigrement public de l’hôtel, car il avait permis une large diffusion du message. La salariée a tenté de contester son licenciement en invoquant une violation du secret…
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Cour d’appel de Paris, 9 mars 2017
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Une hôtesse standardiste a été licenciée pour avoir « liké » un commentaire négatif sur Facebook concernant son employeur. Les juges ont estimé que ce geste constituait une participation au dénigrement public de l’hôtel, car il avait permis une large diffusion du message. La salariée a tenté de contester son licenciement en invoquant une violation du secret…
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Contester une convention de rupture négociée
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Il n’est pas simple de contester une Convention de rupture négociée, le salarié doit disposer d’éléments de preuve sérieux pour faire tomber la convention signée. L’article L. 1237- 11 du code du travail dispose que l’employeur et le salarié peuvent … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Jeux vidéo au travail : attention au licenciement
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Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail expose à un licenciement pour faute grave. Dans cette affaire, un employeur a surpris une page de jeux s’afficher sur l’ordinateur du salarié, de manière spontanée, alors qu’il consultait ses mails … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Jeux vidéo au travail : attention au licenciement
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Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail peut entraîner un licenciement pour faute grave. Dans une affaire, un employeur a découvert un salarié consultant des jeux en ligne sur son ordinateur, qui n’était pas protégé par un mot de passe. Malgré la possibilité de participer à une expertise, le salarié a refusé de…
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Jeux vidéo au travail : attention au licenciement
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Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail peut entraîner un licenciement pour faute grave. Dans une affaire, un employeur a constaté qu’un salarié avait consulté des jeux en ligne sur son ordinateur professionnel. Le rapport d’expertise a révélé que l’ordinateur n’était pas protégé par un mot de passe, permettant ainsi un accès non…
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Cour d’appel de Paris, 13 octobre 2016
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Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail peut entraîner un licenciement pour faute grave. Dans une affaire, un employeur a constaté qu’un salarié avait consulté des jeux en ligne sur son ordinateur professionnel. Le rapport d’expertise a révélé que l’ordinateur n’était pas protégé par un mot de passe, permettant ainsi un accès non…
