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Facebook : absence mensongère du salarié établie
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Un salarié a demandé une absence pour s’occuper de son fils malade, accordée par son employeur mais non rémunérée. À la surprise de ce dernier, le salarié a publié sur Facebook des photos de lui en vacances, accompagnées de commentaires suggestifs. L’employeur a alors décidé de le licencier pour faute, invoquant un manquement à son…
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Cour d’appel de Poitiers, 4 octobre 2017
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Un vendeur a été licencié pour faute grave après avoir téléchargé illégalement des fichiers via le logiciel Torrente sur l’ordinateur du magasin. Le responsable a découvert ces actes grâce à un logiciel de récupération de données, révélant des fichiers piratés, y compris des films et du contenu pornographique. De plus, un avertissement de la HADOPI…
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Menacer son employeur sur Facebook
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Un DJ, engagé sans contrat écrit, a été licencié pour faute grave après avoir abandonné son poste. Sur Facebook, il a lancé une pétition de soutien, exprimant son indignation face à un recommandé de son employeur lui demandant de revenir. Il a déclaré : « Vous avez voulu votre DJ de merde, gardez-le ! Moi,…
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Cour d’appel de Besançon, 21 juillet 2017
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Un DJ, engagé sans contrat écrit, a été licencié pour faute grave après avoir abandonné son poste. Sur Facebook, il a lancé une pétition de soutien, exprimant son indignation face à un recommandé de son employeur lui demandant de revenir. Il a déclaré : « Vous avez voulu votre DJ de merde, gardez-le ! Moi,…
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Cour d’appel de Paris, 9 mai 2017
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Un salarié a demandé une absence pour s’occuper de son fils malade, accordée par son employeur mais non rémunérée. À la surprise de ce dernier, le salarié a publié sur Facebook des photos de lui en vacances, accompagnées de commentaires suggestifs. L’employeur a alors décidé de le licencier pour faute, invoquant un manquement à son…
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Commerce en ligne au sein de l’entreprise
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Le salarié qui met en place au sein de son entreprise (centre de tri) un véritable commerce parallèle de revente d’objets en ligne s’expose à un licenciement pour faute grave … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Commerce en ligne au sein de l’entreprise
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Le salarié d’un centre de tri a été licencié pour faute grave après avoir mis en place un commerce parallèle en revendant des objets récupérés sur son lieu de travail. Bien qu’une tolérance existait pour l’usage personnel, il a abusé de cette confiance en s’appropriant régulièrement des biens pour les revendre sur eBay. De plus,…
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Commerce en ligne au sein de l’entreprise
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Un salarié d’un centre de tri a été licencié pour faute grave après avoir mis en place un commerce parallèle en revendant des objets récupérés sur son lieu de travail. Bien qu’une tolérance existait pour l’usage personnel d’objets, il a abusé de cette règle en s’appropriant régulièrement des biens pour les revendre sur eBay. De…
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Injure raciste au travail : licenciement justifié
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La Cour d’appel de Paris serait-elle entrée en résistance ? Suite à 1ère cassation annulant le licenciement de deux salariées pour injure raciste contre des laveurs de vitres, la Cour d’appel a maintenu sa position … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Injure raciste au travail : licenciement justifié
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La Cour d’appel de Paris a confirmé le licenciement de deux salariées pour injures racistes, malgré une première cassation de la Cour de cassation. Bien que l’injure raciste soit une faute grave, le débat se concentre sur la sévérité de la sanction. Les juges d’appel ont établi que les salariées avaient échangé des propos racistes…
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Injure raciste au travail : licenciement justifié
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La Cour d’appel de Paris a confirmé le licenciement de deux salariées pour injures racistes, malgré une première cassation de la Cour de cassation. Les juges ont souligné que, bien que l’injure raciste constitue une faute, la question de la sévérité de la sanction demeure déterminante. Dans ce cas, les salariées ont échangé des propos…
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Reportage TV sur les services d’escort
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Le concierge d’un hôtel, interviewé dans le cadre d’une enquête télévisée sur les services d’escort / prostitution dans les hôtels de luxe, a été licencié pour faute grave … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Reportage TV sur les services d’escort
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Le concierge d’un hôtel de luxe a été licencié pour faute grave après avoir été filmé en caméra cachée dans un reportage sur les services d’escort. Dans le hall, il se présentait comme l’intermédiaire entre les escorts et les clients, évoquant des commissions. Ce comportement a choqué l’employeur, qui a jugé que la gravité des…
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Cour d’appel de Paris, 24/11/2016
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La Cour d’appel de Paris a confirmé le licenciement de deux salariées pour injures racistes, malgré une première cassation de la Cour de cassation. Bien que l’injure raciste soit une faute grave, le débat se concentre sur la sévérité de la sanction. Les juges d’appel ont établi que les salariées avaient échangé des propos racistes…
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Cour d’appel de Besançon, 16 août 2016
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Un salarié d’un centre de tri a été licencié pour faute grave après avoir mis en place un commerce parallèle en revendant des objets récupérés sur son lieu de travail. Bien qu’une tolérance existait pour l’usage personnel d’objets, il a abusé de cette règle en s’appropriant régulièrement des biens pour les revendre sur eBay. De…
