licenciement nul

  • Nullité du licenciement d’un animateur radio – Questions / Réponses juridiques

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    Un animateur de Chérie FM a obtenu la nullité de son licenciement, jugé injustifié en raison de son état de santé. Souffrant d’épilepsie, il avait présenté des difficultés d’élocution lors de ses interventions, conséquences d’une crise non convulsive. L’employeur, conscient de sa condition, n’a pas pris de mesures pour assurer sa sécurité, ni sollicité d’aide…

  • Licenciement pendant un arrêt de travail

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    Le licenciement d’un salarié pendant un arrêt de travail pour accident du travail, dont l’employeur a connaissance, est nul en l’absence de faute grave. En effet, l’article L. 1226-9 du Code du travail stipule que l’employeur ne peut rompre le contrat que s’il justifie d’une faute grave ou d’une impossibilité de maintenir le contrat pour…

  • Voile islamique au travail : licenciement nul

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    Un employeur ne peut licencier une salariée pour avoir refusé de retirer son voile islamique à la demande d’un client. Une telle interdiction doit être formalisée par écrit et justifiée par une exigence professionnelle essentielle. La CJUE a précisé que le port d’un signe religieux relève de la liberté religieuse et ne peut être restreint…

  • Nullité du licenciement d’un animateur radio

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    Un animateur de Chérie FM a obtenu la nullité de son licenciement, jugé injustifié en raison de son état de santé. Souffrant d’épilepsie, il avait présenté des difficultés d’élocution lors de ses interventions, conséquences d’une crise non convulsive. L’employeur, conscient de sa condition, n’a pas pris de mesures pour assurer sa sécurité, ni sollicité d’aide…

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    Cour d’Appel de Lyon, 9 mars 2018

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    Un animateur de Chérie FM a obtenu la nullité de son licenciement, jugé injustifié en raison de son état de santé. Souffrant d’épilepsie, il avait présenté des difficultés d’élocution lors de ses interventions, conséquences d’une crise non convulsive. L’employeur, conscient de sa condition, n’a pas pris de mesures pour assurer sa sécurité, ni sollicité d’aide…

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