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Recommandation de la Commission européenne du 18 mai 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne
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La recommandation de la Commission européenne du 18 mai 2005 vise à améliorer la gestion collective transfrontière des droits d’auteur et des droits voisins dans le secteur de la musique en ligne. Elle souligne l’importance d’établir des mécanismes efficaces pour la gestion des licences, afin de faciliter l’accès aux œuvres musicales tout en protégeant les…
