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Sanction d’un syndicat d’Engie pour abus de la messagerie électronique
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La société Engie home services a sanctionné le syndicat CGT pour abus de la messagerie électronique, en raison de communications contenant des injures et des données personnelles. Selon l’accord d’entreprise, les messages syndicaux doivent respecter la loi du 6 janvier 1978 sur la protection des données. En cas de manquement, des sanctions sont prévues, allant…
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Cour d’appel de Versailles, 11 mai 2023
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La société Engie home services a sanctionné le syndicat CGT pour abus de la messagerie électronique, en raison de communications contenant des injures et des données personnelles. Selon l’accord d’entreprise, les messages syndicaux doivent respecter la loi du 6 janvier 1978 sur la protection des données. En cas de manquement, des sanctions sont prévues, allant…
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Liberté d’expression des syndicats : affaire Manpower
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L’affaire Manpower soulève des questions cruciales sur la liberté d’expression des syndicats et la diffamation. La société Manpower France a contesté un tract syndical jugé diffamatoire, contenant des accusations graves à son encontre. Malgré une demande de retrait des passages litigieux, le juge des référés a annulé l’assignation, invoquant un délai de 10 jours pour…
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Cour d’appel de Montpellier, 15 mai 2020
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L’affaire Manpower soulève des questions cruciales sur la liberté d’expression des syndicats et la diffamation. La société Manpower France a contesté un tract syndical jugé diffamatoire, contenant des accusations graves à son encontre. Malgré une demande de retrait des passages litigieux, le juge des référés a annulé l’assignation, invoquant un délai de 10 jours pour…
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Dénigrement : liberté d’expression syndicale étendue
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Dans l’affaire opposant le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) à Chevrolet France, la justice a reconnu la liberté d’expression syndicale. Le CNPA, après la résiliation des contrats de distributeur par Chevrolet, a dénoncé des indemnisations jugées insuffisantes, tout en critiquant la société dans une campagne médiatique. Les propos tenus, bien que virulents, visaient…
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Cour d’appel de Paris, 15 novembre 2017
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Dans l’affaire opposant le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) à Chevrolet France, la justice a reconnu la liberté d’expression syndicale. Le CNPA, après la résiliation des contrats de distributeur par Chevrolet, a dénoncé des indemnisations jugées insuffisantes, tout en critiquant la société dans une campagne médiatique. Les propos tenus, bien que virulents, visaient…
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Campagnes publicitaires des syndicats
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Les syndicats, lorsqu’ils publient des encarts publicitaires pour exprimer leurs positions, ne peuvent être tenus responsables que sur le fondement des délits de presse. La Cour européenne des droits de l’homme a affirmé que la liberté d’expression syndicale est protégée par la loi, notamment par la loi du 29 juillet 1881. Ainsi, si une publicité…
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Dénigrement à échelle variable
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Le dénigrement consiste à discréditer publiquement une personne ou une entreprise par des critiques, qu’elles soient fondées ou non, dans le but de nuire. Ce phénomène est évalué différemment selon l’auteur, notamment pour les syndicats, qui défendent les intérêts collectifs de leurs membres sans rechercher de bénéfices directs. La liberté d’expression, protégée par l’article 10…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 janvier 2016
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Les syndicats, lorsqu’ils publient des encarts publicitaires pour exprimer leurs positions, ne peuvent être tenus responsables que sur le fondement des délits de presse. La Cour européenne des droits de l’homme a affirmé que la liberté d’expression syndicale est protégée par la loi, notamment par la loi du 29 juillet 1881. Ainsi, si une publicité…
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Tribunal judiciaire Paris, 14 janvier 2016
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Les syndicats, lorsqu’ils utilisent des encarts publicitaires pour exprimer leurs positions, ne peuvent être tenus responsables que sur le fondement des délits de presse. La Cour européenne des droits de l’homme a affirmé que la liberté d’expression syndicale est protégée par la loi du 29 juillet 1881. Ainsi, toute allégation diffamatoire dans une publicité, liée…
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Tribunal de commerce de Paris, 6 octobre 2015
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Le dénigrement consiste à discréditer publiquement une personne ou une entreprise par des critiques, qu’elles soient fondées ou non, dans le but de nuire. Ce phénomène est évalué différemment selon l’auteur, notamment pour les syndicats, qui défendent les intérêts collectifs de leurs membres sans rechercher de bénéfices directs. La liberté d’expression, protégée par l’article 10…
