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Dégradation des rapports Presse / Police
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Le rapport de la Commission sur les rapports Presse / Police souligne une dégradation significative des relations entre ces deux entités au cours des dix dernières années, particulièrement lors des manifestations. Pour améliorer cette situation, la commission propose 32 recommandations, dont la garantie de la sécurité des journalistes lors des événements publics et la possibilité…
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Réputation d’une personne morale : dénigrement ou diffamation ?
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La distinction entre dénigrement et diffamation repose sur la cible des propos. Le dénigrement vise un produit ou un service, tandis que la diffamation s’attaque à une personne physique ou morale. Dans une affaire récente, un Club de football a poursuivi un journal pour dénigrement, arguant que des articles discréditaient son dirigeant. Cependant, les critiques…
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Cour d’appel de Reims, 11 juin 2019
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La distinction entre dénigrement et diffamation repose sur la cible des propos. Le dénigrement vise un produit ou un service, tandis que la diffamation s’attaque à une personne physique ou morale. Dans une affaire récente, un Club de football a poursuivi un journal pour dénigrement, arguant que des articles discréditaient son dirigeant. Cependant, les critiques…
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Tribunal de commerce de Paris, 9 avril 2018
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L’association AHTOP a intenté une action en justice contre Airbnb pour publicité comparative illicite, suite à une interview publiée dans « Les Echos ». Dans cet article, un représentant d’Airbnb affirmait que sa plateforme permettait aux voyageurs d’affaires d’économiser 30 % sur leurs frais d’hébergement par rapport aux hôtels traditionnels. Les juges ont toutefois statué…
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Condamnation judiciaire c/ Liberté de la presse
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Deux frères, condamnés par l’AMF et le Conseil d’État, ont tenté de faire supprimer un article du journal Les Echos utilisant leur nom comme mot-clé. La Cour de cassation a statué en faveur de la liberté d’expression, affirmant que la suppression des noms dans l’article viderait celui-ci de son sens. Elle a souligné que l’archivage…
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Condamnation judiciaire c/ Liberté de la presse
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Deux frères dans la finance ont tenté, sans succès, de faire supprimer un article des Echos mentionnant leur condamnation par l’AMF et le Conseil d’État. La Cour de cassation a statué en faveur de la liberté d’expression, affirmant que la suppression des noms et prénoms dans l’article viderait celui-ci de son intérêt. Elle a souligné…
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Cour de cassation, 12 mai 2016
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Deux frères, condamnés par l’AMF et le Conseil d’État, ont tenté de faire supprimer un article du journal Les Echos utilisant leur nom comme mot-clé. La Cour de cassation a statué en faveur de la liberté d’expression, affirmant que la suppression des noms dans l’article viderait celui-ci de son sens. Elle a souligné que l’archivage…
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Cour de cassation, 12 mai 2016
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Deux frères dans la finance ont tenté, sans succès, de faire supprimer un article des Echos mentionnant leur condamnation par l’AMF et le Conseil d’État. La Cour de cassation a statué en faveur de la liberté d’expression, affirmant que la suppression des noms et prénoms dans l’article viderait celui-ci de son intérêt. Elle a souligné…
