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La Liberté Contractuelle : Fondements et Applications dans le Droit des Contrats
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Liberté Contractuelle : Enjeux, Limites et Pratiques Essentielles
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Affaire HP
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En l’absence de clause dédiée, un prestataire ne peut exiger de son client un volume de chiffre d’affaires minimal. Par ailleurs, la théorie du déséquilibre significatif est applicable aux contrats de partenariats …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Rupture abusive de pourparlers
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Une rupture abusive de pourparlers peut aussi intervenir dans le cadre de la renégociation d‘un contrat de distribution commerciale et non uniquement dans un contexte de conclusion d’un nouveau contrat. La loi française est applicable … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Rupture abusive de contrat de partenariat
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La rupture d’un contrat de partenariat relève de la liberté contractuelle dès lors que le préavis de rupture est respecté. Lorsqu’une clientèle commune a été développée dans le contrat du partenariat, les choses peuvent se compliquer, il est alors préférable d’organiser … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
