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Lettre d’engagement du chroniqueur TV : risque maximal
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Le non-respect du formalisme des CDD d’usage peut entraîner leur requalification en CDI. Dans le cas d’un chroniqueur TV, les lettres d’engagement manquaient de mentions essentielles : absence de date, de lieu de travail, et d’objet précis du contrat. Ces lacunes empêchent de prouver que les contrats ont été établis conformément à la loi. En…
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Lettre d’engagement du chroniqueur TV : risque maximal
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Le formalisme des CDD d’usage est déterminant pour éviter leur requalification en CDI. Dans une affaire récente, un chroniqueur TV a vu son CDD requalifié en CDI en raison de l’absence de mentions utileles dans ses lettres d’engagement, telles que la date, le lieu de travail et l’objet précis du contrat. Selon le Code du…
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Absence de contrat de travail écrit
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En l’absence de contrat de travail écrit, un salarié a été engagé par une société audiovisuelle sur la base d’accords verbaux. Conformément aux articles L. 1242-1, L. 1242-2 et L. 1242-12 du code du travail, un contrat à durée déterminée doit être établi par écrit et justifié par un motif précis. Faute de respecter ces…
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Absence de contrat de travail écrit
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En vertu des articles L. 1242-1, L. 1242-2 et L. 1242-12 du code du travail, un contrat à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et justifié par une tâche précise et temporaire. En l’absence de contrat écrit, comme dans le cas d’un salarié d’une société audiovisuelle ayant travaillé sur la base d’accords verbaux,…
