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Justice prédictive : la fin de l’aventure ?
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La justice prédictive suscite des débats intenses, notamment en raison de l’intégration croissante des algorithmes dans les systèmes juridiques. Des pays comme la Finlande et les États-Unis expérimentent ces outils, mais des exemples, tels que le logiciel COMPAS, montrent des limites en termes de précision. Le Ministre de la justice souligne l’importance d’une utilisation vigilante…
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Site demander justice : légal ou non ?
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La société Demander Justice, opérant des sites comme demanderjustice.com, propose des formulaires-type pour saisir des juridictions sans avocat. Bien que son dirigeant ait été poursuivi pour assistance juridique illicite, il a été relaxé. La Cour de cassation a jugé que le service offert ne constitue pas une assistance juridique, mais une mise à disposition de…
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Cour de cassation, chambre criminelle, 21 mars 2017
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La société Demander Justice, opérant des sites comme demanderjustice.com, propose des formulaires-type pour saisir des juridictions sans avocat. Bien que son dirigeant ait été poursuivi pour assistance juridique illicite, il a été relaxé. La Cour de cassation a jugé que le service offert ne constitue pas une assistance juridique, mais une mise à disposition de…
