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Droits d’auteur et concurrence déloyale
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Lorsque les circonstances le permettent, une action en contrefaçon de droits d’auteur devrait toujours être associée à une demande de condamnation pour concurrence déloyale. En effet, dans les secteurs où … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Droits d’auteur et concurrence déloyale
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Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur présente des limites, notamment dans les secteurs créatifs où l’originalité est difficile à établir. Par exemple, une société a échoué à prouver l’originalité d’un modèle de chaussure, malgré des caractéristiques spécifiques, car celles-ci étaient courantes dans l’industrie. L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2016
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Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur présente des limites, notamment dans les secteurs créatifs où l’originalité est difficile à établir. Par exemple, une société a échoué à prouver l’originalité d’un modèle de chaussure, malgré des caractéristiques spécifiques, car celles-ci étaient courantes dans l’industrie. L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle…
