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Tribunal de commerce de Paris, 11 Février 2019
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Le slogan « NRJ Radio Number One » ne constitue pas une publicité trompeuse, car il relève de l’emphase publicitaire. Utilisé depuis 1988, ce jingle souligne l’identité sonore de NRJ sans prétendre à un classement objectif. Selon le dictionnaire Collins, « number one » peut signifier « meilleur » ou « premier », mais dans…
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Classement des sociétés : le dénigrement exclu
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Dans le cadre d’un classement des sociétés, le dénigrement est exclu si l’éditeur peut prouver l’objectivité de ses critères. Dans une affaire récente, une société classée dernière a tenté de contester le classement, arguant que l’utilisation d’un graphique dévalorisant et l’absence d’étude sérieuse constituaient un dénigrement. Cependant, le classement reposait sur des faits objectifs, tels…
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Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2018
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Dans le cadre d’un classement des sociétés, le dénigrement est exclu si l’éditeur peut prouver l’objectivité de ses critères. Dans une affaire récente, une société classée dernière a tenté de contester le classement, arguant que l’utilisation d’un graphique dévalorisant et l’absence d’étude sérieuse constituaient un dénigrement. Cependant, le classement reposait sur des faits objectifs, tels…
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Cour d’Appel de Paris, 6 mai 2015
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Se présenter comme le n°1 dans un domaine, par exemple à travers une publicité, nécessite une justification solide. En l’absence de preuves tangibles, cette affirmation peut être considérée comme de la publicité mensongère et déloyale, exposant ainsi l’entreprise à des sanctions. Il est déterminant pour les entreprises de veiller à la véracité de leurs déclarations…
