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Humour déplacé au travail : l’obligation de sécurité de l’employeur
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L’humour déplacé en milieu professionnel, tel que le détournement de symboles nazis, expose l’employeur à des sanctions pour manquement à son obligation de sécurité. En tolérant des pratiques inappropriées, comme la diffusion de photomontages dégradants, l’employeur néglige la santé mentale des salariés. Ces comportements, loin de refléter une culture humoristique, peuvent causer des souffrances psychologiques,…
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Cour d’appel de Paris, 4 octobre 2023
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L’humour déplacé en milieu professionnel, tel que le détournement de symboles nazis, expose l’employeur à des sanctions pour violation de son obligation de sécurité. En tolérant des pratiques inappropriées, comme le partage de photomontages dégradants, l’employeur néglige la santé mentale des salariés. Ces comportements, loin de refléter une culture humoristique, peuvent causer des souffrances psychologiques.…
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Généralisation des dispositifs de signalements
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L’Arrêté du 17 mars 2021 impose aux administrations et établissements publics sous la tutelle de la ministre de l’enseignement supérieur de créer un dispositif de signalement. Ce système vise à recueillir les plaintes des agents victimes de violence, discrimination, harcèlement moral ou sexuel, ainsi que des témoins. Il a pour objectif d’orienter les victimes vers…
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Signalements électroniques de harcèlement au Ministère des affaires étrangères
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L’Arrêté du 30 novembre 2020 a précisé les modalités de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au ministère des affaires étrangères Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Signalements électroniques de harcèlement au Ministère des affaires étrangères
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Le Ministère des affaires étrangères a mis en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, conformément à l’arrêté du 30 novembre 2020 et au décret du 13 mars 2020. Ce dispositif est accessible à tous les agents, y compris ceux de droit…
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Signalements électroniques de harcèlement au Ministère des affaires étrangères
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Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au ministère des affaires étrangères, instauré par l’arrêté du 30 novembre 2020, est accessible à tous les agents, y compris ceux de droit local, stagiaires et collaborateurs extérieurs. Ce mécanisme permet aux victimes ou témoins de tels actes de se…
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Classification des clients selon leurs origines
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Une salariée, mise à pied et licenciée à la suite de sa dénonciation de ces pratiques illégales de son employeur, a obtenu la nullité de son licenciement contraire à l’article 1132-4 du code du travail. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Classification des clients selon leurs origines
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La pratique de contrôler les clients en fonction de leur origine, notamment africaine ou maghrébine, est illégale. Une salariée, licenciée après avoir dénoncé ces agissements, a obtenu la nullité de son licenciement, en vertu de l’article 1132-4 du code du travail. L’employeur, conscient de la nature discriminatoire de ses pratiques, avait interdit toute trace écrite…
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Classification des clients selon leurs origines
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La lutte contre la fraude en ligne ne doit pas se traduire par des pratiques discriminatoires. La mise à pied d’une salariée ayant dénoncé des contrôles ciblant des clients d’origine africaine ou maghrébine a été jugée illégale. Son licenciement, fondé sur cette dénonciation, a été déclaré nul, conformément à l’article 1132-4 du code du travail.…
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Cour d’appel de Versailles, 6 décembre 2018
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La lutte contre la fraude en ligne ne doit pas se traduire par des pratiques discriminatoires. La mise à pied d’une salariée ayant dénoncé des contrôles ciblant des clients d’origine africaine ou maghrébine a été jugée illégale. Son licenciement, fondé sur cette dénonciation, a été déclaré nul, conformément à l’article 1132-4 du code du travail.…
