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Liberté d’expression du salarié
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La protection des lanceurs d’alerte ne doit pas être confondue avec le droit à la liberté d’expression des salariés. Un salarié ne peut revendiquer ce statut que s’il relate des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime. Dans une affaire, un consultant a été licencié pour avoir enregistré un entretien à l’insu de son employeur,…
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Liberté d’expression du salarié
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La liberté d’expression des salariés ne doit pas être confondue avec la protection des lanceurs d’alerte. Un salarié ne peut revendiquer ce statut que s’il rapporte des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime. Dans une affaire, un consultant licencié pour avoir enregistré un entretien à l’insu de son employeur a contesté son licenciement, arguant…
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Cour de cassation, 4 novembre 2020
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La protection des lanceurs d’alerte ne doit pas être confondue avec le droit à la liberté d’expression des salariés. Un salarié ne peut revendiquer ce statut que s’il relate des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime. Dans une affaire, un consultant a été licencié pour avoir enregistré un entretien à l’insu de son employeur,…
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Accusations d’agression sexuelle : l’ombre de la diffamation
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Les salariés ont le droit de signaler des cas de harcèlement ou d’agression sexuelle à leur employeur et aux autorités compétentes. Cependant, ces dénonciations peuvent entraîner des poursuites pour diffamation si elles ne reposent pas sur des preuves suffisantes. Une salariée d’une association a été condamnée à 500 euros d’amende pour avoir envoyé un email…
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Cour de cassation, 26 novembre 2019
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Les salariés ont le droit de signaler des cas de harcèlement ou d’agression sexuelle à leur employeur et aux autorités compétentes. Cependant, ces dénonciations peuvent entraîner des poursuites pour diffamation si elles ne reposent pas sur des preuves suffisantes. Une salariée d’une association a été condamnée à 500 euros d’amende pour avoir envoyé un email…
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Harcèlement sur les réseaux sociaux : obligation d’agir de l’employeur
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Dès que le salarié a signalé à deux reprises des actes de harcèlement moral sur Facebook, l’employeur avait l’obligation d’agir. Malgré ces alertes, l’employeur a minimisé la situation, arguant que les faits relevaient de la vie privée. Cependant, les messages reçus, clairement discriminatoires et attentatoires à la dignité du salarié, provenaient de collègues et avaient…
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Cour d’appel de Bordeaux, 6 juillet 2017
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Dès que le salarié a signalé à deux reprises des actes de harcèlement moral sur Facebook, l’employeur avait l’obligation d’agir. Malgré ces alertes, l’employeur a minimisé la situation, arguant que les faits relevaient de la vie privée. Cependant, les messages reçus, clairement discriminatoires et attentatoires à la dignité du salarié, provenaient de collègues et avaient…
