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Label Rose : une marque trompeuse ?
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L’INPI a refusé l’enregistrement de la marque « Label Rose » pour un parfum à base de rose, considérant qu’elle pouvait induire le public en erreur sur l’origine et la qualité du produit. Le terme « Label » pourrait laisser penser à une certification de qualité, créant ainsi un risque de confusion pour le consommateur. La Cour…
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Cour de cassation, 18 septembre 2019
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L’INPI a refusé l’enregistrement de la marque « Label Rose » pour un parfum à base de rose, considérant qu’elle pouvait induire le public en erreur sur l’origine et la qualité du produit. Le terme « Label » pourrait laisser penser à une certification de qualité, créant ainsi un risque de confusion pour le consommateur. La Cour…
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Cour d’appel d’Aix-en-provence, 21 Septembre 2017
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L’utilisation du terme « Label » dans un signe déposé peut entraîner un refus d’enregistrement par l’INPI, comme l’illustre le cas du « Label Rose ». Ce terme peut induire en erreur le consommateur, lui laissant croire que le produit respecte des normes de qualité spécifiques. La confusion est d’autant plus probable qu’il évoque une…
