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Oeuvre d’art sous-main de justice
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En cas de soupçons de contrefaçon sur une œuvre d’art, le juge d’instruction peut ordonner sa saisie à titre conservatoire. L’affaire « La Vénus au voile » illustre cette procédure : le Prince de Liechtenstein a vu sa demande de restitution rejetée suite à une enquête sur des œuvres contrefaites. Malgré ses engagements, le maintien sous main…
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Cour de cassation, 25 septembre 2019
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En cas de soupçons de contrefaçon sur une œuvre d’art, le juge d’instruction peut ordonner sa saisie à titre conservatoire. L’affaire « La Vénus au voile » illustre cette procédure : le Prince de Liechtenstein a vu sa demande de restitution rejetée suite à une enquête sur des œuvres contrefaites. Malgré ses engagements, le maintien sous main…
