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Artiste dirigeant de société
La Rédaction juridique
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La présomption de salariat des artistes se heurte à la réalité des sociétés commerciales qu’ils dirigent. Dans l’affaire TS3, l’URSSAF a requalifié des rémunérations versées à des sociétés d’artistes, comme celles de Yannick Noah et Calogero, en salaires, invoquant la présomption de salariat. Cependant, les juridictions ont souligné que la création de sociétés par les…
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Cour d’appel de Paris, 22 juin 2018
La Rédaction juridique
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La présomption de salariat des artistes se heurte à la réalité des sociétés commerciales qu’ils dirigent. Dans l’affaire TS3, l’URSSAF a requalifié des rémunérations versées à des sociétés d’artistes, comme celles de Yannick Noah et Calogero, en salaires, invoquant la présomption de salariat. Cependant, les juridictions ont souligné que la création de sociétés par les…
