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Cession verbale de droits d’auteur
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Si la cession des droits de reproduction d’une oeuvre n’exige pas l’établissement d’un écrit, un tel contrat pouvant être verbal, encore faut-il que soit démontré le consentement de la partie censée avoir transmis son droit patrimonial. En l’occurrence, le cessionnaire Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cession verbale de droits d’auteur
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La cession verbale des droits d’auteur, bien que possible, nécessite la preuve du consentement explicite de l’auteur. Dans une affaire, le cessionnaire d’un logo n’a pas pu démontrer avoir obtenu l’accord verbal de l’auteur pour la reproduction de son œuvre. Il a tenté de déduire ce consentement de la passivité de l’auteur, sans établir que…
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Cour d’appel de Rennes, 2 avril 2019
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La cession verbale des droits d’auteur, bien que possible, nécessite la preuve du consentement explicite de l’auteur. Dans une affaire, le cessionnaire d’un logo n’a pas pu démontrer avoir obtenu l’accord verbal de l’auteur pour la reproduction de son œuvre. Il a tenté de déduire ce consentement de la passivité de l’auteur, sans établir que…
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Cession de droits chorégraphiques
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La cession écrite des droits d’auteur sur une chorégraphie est impérative y compris lorsque le chorégraphe est salarié d’une structure. Un employeur et chef d’un orchestre de variétés … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cession de droits chorégraphiques
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La cession écrite des droits d’auteur sur une chorégraphie est essentielle, même pour un chorégraphe salarié. Un employeur a été condamné pour contrefaçon après avoir exploité les œuvres d’une ancienne salariée sans cession de droits. La salariée, ayant créé près de 75 chorégraphies, a vu ses droits reconnus grâce à la présomption de titularité. Selon…
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Cour d’appel de Paris, 13 mars 2018
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La cession écrite des droits d’auteur sur une chorégraphie est essentielle, même pour un chorégraphe salarié. Un employeur a été condamné pour contrefaçon après avoir exploité les œuvres d’une ancienne salariée sans cession de droits. La salariée, ayant créé près de 75 chorégraphies, a vu ses droits reconnus grâce à la présomption de titularité. Selon…
