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Jeu de plateau : commercialisation illicite
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Deux médecins ont créé un jeu de plateau à destination des enfants, appelé Coccimod, dont le but est de favoriser le développement cognitif en permettant à l’enfant de se familiariser avec les concepts de symétrie et de repérage dans l’espace … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Jeu de plateau : commercialisation illicite
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Deux médecins ont créé un jeu de plateau, Coccimod, visant à développer les compétences cognitives des enfants. Après avoir signé un contrat d’édition stipulant des droits d’auteur de 4% sur les ventes, ils constatent que leur jeu est commercialisé en ligne sous une forme modifiée par une société homonyme en Asie. Ils assignent alors leur…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 juin 2018
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Deux médecins ont créé un jeu de plateau, Coccimod, visant à développer les compétences cognitives des enfants. Après avoir signé un contrat d’édition stipulant des droits d’auteur de 4% sur les ventes, ils constatent que leur jeu est commercialisé en ligne sous une forme modifiée par une société homonyme en Asie. Ils assignent alors leur…
