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Directeur artistique d’album : l’URSSAF veille
La Rédaction juridique
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Les royalties versées à un directeur artistique au titre de la réalisation artistique d’un album musical (captation phonographique) peuvent être requalifiées en salaire …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Directeur artistique d’album : l’URSSAF veille
La Rédaction juridique
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Lors d’un contrôle, l’URSSAF a requalifié des royalties versées à un directeur artistique en salaires, les intégrant dans l’assiette des cotisations d’une société de production musicale. Le directeur, en charge de la réalisation artistique de l’album de Mylène Farmer « Innamoramento », a été jugé non pas comme un simple exécutant, mais comme un artiste…
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Directeur artistique d’album : l’URSSAF veille
La Rédaction juridique
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Lors d’un contrôle, l’URSSAF a requalifié des royalties versées à un directeur artistique en salaires, les intégrant dans l’assiette des cotisations d’une société de production musicale. Le directeur, en charge de la réalisation artistique de l’album de Mylène Farmer « Innamoramento », a été jugé comme un artiste de spectacle, apportant sa créativité et son…
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Cour d’appel de Paris, 15 février 2019
La Rédaction juridique
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Lors d’un contrôle, l’URSSAF a requalifié des royalties versées à un directeur artistique en salaires, les intégrant dans l’assiette des cotisations d’une société de production musicale. Le directeur, en charge de la réalisation artistique de l’album de Mylène Farmer « Innamoramento », a été jugé comme un artiste de spectacle, apportant sa créativité et son…
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Avances aux auteurs de concepts audiovisuels : le redressement URSSAF
La Rédaction juridique
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L’URSSAF n’est pas en droit de soumettre les avances versées à auteur de concept audiovisuel aux cotisations sociales salariales si elle n’établit pas que celui-ci est tenu par un lien de subordination vis-à-vis de son employeur … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Avances aux auteurs de concepts audiovisuels : le redressement URSSAF
La Rédaction juridique
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L’URSSAF ne peut soumettre les avances versées aux auteurs de concepts audiovisuels aux cotisations sociales salariales sans prouver un lien de subordination. Dans le cas de la société Kissman productions, l’employeur n’a pas à démontrer que les sommes versées correspondent à une rémunération de cession de droits d’auteur. Selon l’article L. 242-1 du code de…
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Avances aux auteurs de concepts audiovisuels : le redressement URSSAF
La Rédaction juridique
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L’URSSAF ne peut pas soumettre les avances versées à un auteur de concept audiovisuel aux cotisations sociales salariales sans prouver un lien de subordination. Dans le cas de la société Kissman productions, il appartient à l’URSSAF de démontrer que l’avance de 75 000 euros, déclarée comme droits d’auteur, constitue une rémunération de travail salarié. Le…
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Logement du dirigeant : l’URSSAF veille
La Rédaction juridique
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La mise à disposition d‘un logement au président / gérant d’une société est un avantage en nature qui doit être évalué et comptabilisé, sous peine de redressement de l’URSSAF. Un redressement d’un montant total de près de 40 000 euros … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Réalisateur de DVD : distinguo salaires et droits d’auteur
La Rédaction juridique
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Un réalisateur, en tant que salarié affilié à la sécurité sociale, bénéficie d’une présomption de travail et de coauteur. Selon l’ARCEPicle L.7121-3 du code du travail, tout contrat rémunéré avec un réalisateur est présumé être un contrat de travail, l’obligeant à s’affilier à la sécurité sociale. De plus, l’ARCEPicle L.113-7 du code de la propriété…
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Cour d’Appel de Versailles, 5 Juillet 2018
La Rédaction juridique
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Une société d’éditions a été redressée par l’URSSAF pour des dépenses jugées non professionnelles, incluant des adhésions à des clubs de golf et de polo. Le dirigeant a défendu ces dépenses en arguant qu’elles étaient essentielles pour développer son réseau et attirer de nouveaux clients. Cependant, l’URSSAF a souligné qu’une part des cotisations était liée…
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Contrat de comédien bénévole
La Rédaction juridique
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En matière de prestation des comédiens, le recours au bénévolat est légal à la condition que ces derniers ne perçoivent aucune rémunération. Une compagnie de théâtre a obtenu gain de cause contre l’URSSAF …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrat de comédien bénévole
La Rédaction juridique
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Le recours au bénévolat pour les comédiens est légal tant qu’aucune rémunération n’est versée. Une compagnie de théâtre a récemment remporté un litige contre l’URSSAF, qui avait imposé un redressement de 50 000 euros suite à un contrôle. Les juges ont annulé cette décision, précisant que la présomption de salariat ne s’applique pas aux artistes…
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Cour d’appel de Paris, 1er mars 2018
La Rédaction juridique
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Le recours au bénévolat pour les comédiens est légal tant qu’aucune rémunération n’est versée. Une compagnie de théâtre a récemment remporté un litige contre l’URSSAF, qui avait imposé un redressement de 50 000 euros suite à un contrôle. Les juges ont annulé cette décision, précisant que la présomption de salariat ne s’applique pas aux artistes…
