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Sociétés de groupe : règles de licenciement spécifiques
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Les sociétés de groupe doivent respecter des règles spécifiques en matière de licenciement, notamment en cas de licenciement économique. Selon l’article L. 1233-4 du code du travail, un licenciement ne peut être envisagé que si toutes les options de formation et de reclassement ont été épuisées. Le reclassement doit être recherché non seulement au sein…
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Révolution numérique, licenciement et obligation de reclassement
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Le licenciement économique ne dispense pas l’employeur de son obligation de reclassement, sous peine de voir le licenciement déclaré sans cause réelle et sérieuse. Les offres de reclassement doivent être écrites et précises. Par exemple, une salariée d’Allociné, chargée des services Minitel, a été licenciée en raison de mutations technologiques. Selon l’article L. 1233-4 du…
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Révolution numérique, licenciement et obligation de reclassement
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Le licenciement économique ne dispense pas l’employeur de son obligation de reclassement, sous peine de voir le licenciement déclaré sans cause réelle et sérieuse. Les offres de reclassement doivent être écrites et précises. Par exemple, une salariée d’Allociné, licenciée en raison de la transition vers Internet, a vu son licenciement contesté. Selon l’article L. 1233-4…
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Cour d’appel de Paris, 25 septembre 2018
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Le licenciement économique ne dispense pas l’employeur de son obligation de reclassement, sous peine de voir le licenciement déclaré sans cause réelle et sérieuse. Les offres de reclassement doivent être écrites et précises. Par exemple, une salariée d’Allociné, licenciée en raison de la transition vers Internet, a vu son licenciement contesté. Selon l’article L. 1233-4…
