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Discrimination syndicale dans l’audiovisuel : 20 000 euros de dommages et intérêts
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La société France Télévisions a été condamnée à verser 20 000 euros de dommages et intérêts pour discrimination syndicale envers un de ses journalistes, délégué syndical CFDT. Ce dernier, accusé de diffamation, n’a pas bénéficié du soutien de son employeur pour sa défense judiciaire, ce qui constitue une violation des droits liés à ses activités…
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Classification des clients selon leurs origines
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Une salariée, mise à pied et licenciée à la suite de sa dénonciation de ces pratiques illégales de son employeur, a obtenu la nullité de son licenciement contraire à l’article 1132-4 du code du travail. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Classification des clients selon leurs origines
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La pratique de contrôler les clients en fonction de leur origine, notamment africaine ou maghrébine, est illégale. Une salariée, licenciée après avoir dénoncé ces agissements, a obtenu la nullité de son licenciement, en vertu de l’article 1132-4 du code du travail. L’employeur, conscient de la nature discriminatoire de ses pratiques, avait interdit toute trace écrite…
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Classification des clients selon leurs origines
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La lutte contre la fraude en ligne ne doit pas se traduire par des pratiques discriminatoires. La mise à pied d’une salariée ayant dénoncé des contrôles ciblant des clients d’origine africaine ou maghrébine a été jugée illégale. Son licenciement, fondé sur cette dénonciation, a été déclaré nul, conformément à l’article 1132-4 du code du travail.…
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Voile islamique au travail : licenciement nul
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Un employeur n’est pas en droit de licencier une salariée au seul motif qu’elle a refusé de retirer son voile islamique suite à la demande exprimée par un client de l’employeur. L’interdiction de porter un signe extérieur d’appartenance à une religion doit être formalisée par écrit (règlement intérieur ou autre) et répondre à une exigence…
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Voile islamique au travail : licenciement nul
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Un employeur ne peut licencier une salariée pour avoir refusé de retirer son voile islamique à la demande d’un client. Une telle interdiction doit être formalisée par écrit et justifiée par une exigence professionnelle essentielle. La CJUE a précisé que le port d’un signe religieux relève de la liberté religieuse et ne peut être restreint…
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Cour d’appel de Versailles, 6 décembre 2018
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La lutte contre la fraude en ligne ne doit pas se traduire par des pratiques discriminatoires. La mise à pied d’une salariée ayant dénoncé des contrôles ciblant des clients d’origine africaine ou maghrébine a été jugée illégale. Son licenciement, fondé sur cette dénonciation, a été déclaré nul, conformément à l’article 1132-4 du code du travail.…
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Discrimination salariale : la voie contentieuse ouverte aux femmes
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En cas de licenciement, les salariées pourront désormais vérifier si leur rémunération n’était pas discriminatoire et formuler une demande indemnitaire en ce sens. Dans cette affaire, la discrimination salariale a été retenue. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
