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Diffamation par presse imprimée : quelle juridiction compétente ?
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Un journal basé à Reims, diffusant des articles jugés diffamatoires, peut être poursuivi en justice dans toute la France. Selon l’article 46 du code de procédure civile, la plainte peut être déposée devant tout tribunal du ressort où l’écrit litigieux a été publié. Étant donné que les articles étaient accessibles sur le site internet du…
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Cour d’appel d’Amiens, 10 septembre 2019
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Un journal basé à Reims, diffusant des articles jugés diffamatoires, peut être poursuivi en justice dans toute la France. Selon l’article 46 du code de procédure civile, la plainte peut être déposée devant tout tribunal du ressort où l’écrit litigieux a été publié. Étant donné que les articles étaient accessibles sur le site internet du…
