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Atteinte à l’image et contrefaçon : l’exception de nullité de l’assignation
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La société Jours de Passions, éditrice du magazine « Jours de chasse », a assigné la société Éditions Les Arènes en raison de la publication imminente d’un livre intitulé « Les nouveaux seigneurs », qui reproduit partiellement quatre articles de son magazine sans autorisation. Jours de Passions a demandé la suspension de la publication, le retour des exemplaires déjà…
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La suspension de commercialisation d’ouvrages contrefaisants
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La société Jours de Passions, éditrice du magazine « Jours de chasse », a assigné la société Éditions Les Arènes en raison de la publication imminente d’un livre intitulé « Les nouveaux seigneurs », qui reproduit partiellement quatre articles de son magazine sans autorisation. Jours de Passions a demandé la suspension de la publication, le retour des exemplaires déjà…
